LES COMPETENCES
Les domaines d’intervention du cabinet sont les suivants :
Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Salariés :
Vous souhaitez être conseillés sur les points suivants :
- Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement,
- Négociation de départ,
- Proposition de rupture conventionnelle à votre employeur,
- Harcèlement,
- Difficultés sur le paiement de votre salaire et ou primes, …
- Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Entreprises :
Vous souhaitez :
- Rédiger un CDI, un CDD, un règlement intérieur,…
- Organiser les élections professionnelles (délégués du personnel, Comité d’entreprise,…),
- Organiser une procédure de licenciement,
- Répondre et contester un contrôle de l’Inspection du Travail,
- Suivre une procédure d’accident du travail,
- Bénéficier d’un suivi régulier pour toute vos problématiques de droit social
Droit de la Famille et Droit Civil
la famille
- filiation
- adoption
- tutelle
- succession
le couple
- divorce
- rupture de PACS
- rupture de concubinage
- choix du régime matrimonial avant mariage
- gestion des situations en FRANCE ou internationales
l’enfant
- autorité parentale
- droit de visite et d’hébergement
- pension alimentaire
- assistance éducative
- Juge pour Enfants
le patrimoine
- liquidation du régime matrimonial
- liquidation de l’indivision immobilière et autres
- changement de régime matrimonial
- donations
- testaments
- fiscalité du patrimoine et des sociétés, notamment les SCI
- et de façon plus générale, tout ce qui touche à votre situation personnelle.
Droit pénal, Droit pénal du travail
Droit pénal des particuliers :
- Défense pénale des justiciables dès la phase d’enquête ou d’instruction, devant les Cours d’Assises (crimes), Tribunaux correctionnels (délits), Tribunal de Police (contraventions), Cour d’appel
Droit pénal des victimes :
- toute instance pénale ou civile, C.I.V.I.
Droit pénal des entreprises :
- droit pénal du travail, droit pénal de l’environnement, droit pénal de l’urbanisme
Droit de l’Environnement
Environnement
- Protection de la nature
Police de l’ eau, biodiversité, prévention des risques naturels,
évaluation environnementale, trame verte et bleue - Environnement industriel
Installations classées, carrières, déchets, produits et substances
chimiques, pollution des sols, qualité de l’air
Energie
- Droit de l’énergie nucléaire et démantèlement
- Droit des énergies renouvelables : éolien, solaire, biogaz, géothermie,
hydroélectricité
Urbanisme
- Autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir,
d’aménagement - Assistance au montage des documents d’urbanisme
Paysage
- Aménagement des territoires
- Protection des sites et paysages